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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R48-1