Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010
Art. 1