Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.