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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R221-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R111-1, Art. R112-1, Art. R122-2, Art. R123-11, Art. R174-9, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R224-1, Art. R224-3, Art. R224-6, Art. R224-8, Art. R224-7, Art. R226-3, Art. R227-1, Art. R227-3, Art. R251-33, Art. R255-6, Art. R256-1, Art. R256-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-1, Art. D114-7, Art. D134-14, Art. D224-2, Art. D225-1, Art. D227-4, Art. D231-4, Art. D311-2, Art. D412-79





A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R175-2, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application, Art. R175-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D175-1, Art. R175-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Concours versés aux départements


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R524-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R757-7
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R585-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R757-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D223-3, Art. D175-1, Art. D223-4, Art. D175-2, Art. D223-5, Art. D175-3