Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D421-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-30, Art. R436-38, Art. R436-49, Art. R436-73