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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-28, Art. R131-28-3, Art. R131-28-5, Art. R131-28-9, Art. R131-28-10