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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois »)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3