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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès a la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès a la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice)

Le stage doit être accompli dans une étude d'huissier de justice à concurrence de la moitié de sa durée.


Il peut être accompli, pour le reste de la durée exigée :


Soit dans un office de notaire, de commissaire-priseur judiciaire, d'avoué d'appel ;


Soit chez un avocat, un conseil juridique, un expert-comptable ;


Soit auprès d'une administration publique ou dans le service juridique ou fiscal d'une entreprise,


Soit à l'étranger, auprès d'un membre d'une profession réglementée, juridique ou judiciaire.