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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)


Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront également au 1er janvier 2023, afin de tenir compte de nouvelles conditions d'approvisionnement.