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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)


Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.