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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle)

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Lorsqu'il a lieu sous la forme du contrôle en cours de formation, l'organisme de formation détermine le calendrier d'évaluation.