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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau)

Le diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.