Les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté, déposent auprès du recteur de l'académie dont ils dépendent un dossier de demande d'agrément qui précise :
― le statut de l'organisme ;
― la ou les langues pour laquelle ou lesquelles l'organisme peut assurer l'organisation de l'examen ;
― les locaux et les équipements dont il dispose ;
― les moyens en personnels qui pourront être affectés à l'accueil et la surveillance des candidats ;
― le nombre de personnes habilitées à faire passer l'examen ;
― les modalités de fonctionnement de l'organisme ;
― les conditions d'organisation de l'examen et de contrôle de son déroulement ;
― les conditions d'évaluation de l'organisme ;
― la nature du certificat qualité détenu, en application de l'article L. 6316-1 du code du travail, ou, pour les établissements d'enseignement supérieur, en application de l'article L. 6316-4 du code du travail.