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Article R6331-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6331-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-53 adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au 1° du même article.