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Article R6332-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6332-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La composition du dossier de demande d'agrément des fonds de formation des non-salariés est fixée par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.