Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.