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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. 3