Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.