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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010
Art. 4