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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 2