Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011
Art. 1