Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.