Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.