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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008
Art. 1, Art. 2