Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021
Art. 1, Art. 2