Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017
Art. 2
- Décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019
Art. 2
- Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020
Art. 2