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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

En application desdispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants, classés par département :

13-Bouches-du-Rhône


-Centre médico-psycho-pédagogique “ Les heures claires ” à Istres ;


21-Côte-d'Or


-Etablissement pour personnes âgées dépendantes “ Cordelier ” à Labergement-lès-Seurre ;


30-Gard


-Etablissement pour personnes âgées dépendantes à Genolhac ;


48-Lozère


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées à Auroux ;


53-Mayenne


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Avaloirs à Pré-en-Pail ;


58-Nièvre


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les blés d'or ” à Achun ;


59-Nord


-Maison de retraite de Sains-du-Nord ;


62-Pas-de-Calais


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;


63-Puy-de-Dôme


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Megnaud à La-Tour-d'Auvergne ;

-Maison de retraite à Saint-Germain-Lembron ;


65-Hautes-Pyrénées


-Maison de l'enfance et de la famille à Tarbes ;


67-Bas-Rhin


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Dambach-la-Ville ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;


76-Seine-Maritime


-Foyer d'adultes “ les Fougères ” à Maromme ;


78-Yvelines


-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis ;

-EPL Equinoxe à Montigny-le-Bretonneux.