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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/2022
au
17/04/2025
(Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »)
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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/06/2022
au
17/04/2025
(Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.