Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.