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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


Le comité social d'administration comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ainsi que huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.