Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/06/2022 (Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du secrétariat de la défense et de la sécurité nationale)

Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est la suivante : 32,50 % de femmes et 68,50 % d'hommes.