Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.