Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2022 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2022 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null