Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8