Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin, Art. D653-28-1, Art. D653-28-2, Art. D653-28-3, Art. D653-28-4, Art. D653-28-5, Art. D653-28-6, Art. D653-28-7, Art. D653-28-8, Art. D653-28-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-805 du 2 juillet 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5