Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin »)
Le département de l'Orne propose aux agents contractuels un contrat de droit public dans les conditions fixées aux articles L. 445-1 et L. 445-2 du code général de la fonction publique.