Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null