Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2018
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : LES AUDIT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null