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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées)


L'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle est soumise à la décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.