Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R113-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R113-11, Art. R113-12, Art. R113-13, Art. R113-14, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R113-17