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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale)


Les dispositions du présent arrêté concernent les promotions de techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique débutant leur formation d'adaptation au premier emploi à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.