Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.