Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4