Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.