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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2