Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.