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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :


- Syndicat des Industries Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).