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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
Art. 11