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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane)

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :



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