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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

I.-La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente au terme de la phase principale est tenu d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver pour le bénéfice de la procédure prévue au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation court à compter du 15 juillet 2022 jusqu'au 18 juillet 2022 inclus.

II. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2022.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.

III. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 19 juillet 2022 et le 30 juillet 2022 inclus ;
- au plus tard le 21 août 2022, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 31 juillet 2022 et le 20 août 2022 inclus ;
- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 août 2022 et le 23 août 2022 inclus ;
- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2022 et le 16 septembre 2022 inclus.